Code SH 87045131 - Véhicules neufs ≤ 5tDiesel/hybrid

Véhicules pour le transport de marchandises, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée > 2800 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Véhicule utilitaire neuf, 3 tonnes, 6 mètres de longueur, 2,5 mètres de largeur, cylindrée 3500 cm³
- Camionnette pick-up neuf, 2,8 tonnes, 5,5 mètres de longueur, 1,8 mètre de largeur, cylindrée 3000 cm³
- Fourgon neuf, 4,2 tonnes, 6,5 mètres de longueur, 2,2 mètres de largeur, cylindrée 3200 cm³
- Véhicule de livraison neuf, 1,9 tonne, 4,5 mètres de longueur, 1,6 mètre de largeur, cylindrée 2900 cm³
- Camion neuf, 4,5 tonnes, 7 mètres de longueur, 2,5 mètres de largeur, cylindrée 4000 cm³

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique 870451 D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes Autres à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm³ 87045131 Neufs 87045139 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870451
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87045131
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87045131
2021: 87043131
2022: 87045131