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Code SH 87045131 - véhicules hybrides neufs ≤ 5 t
Véhicules pour le transport de marchandises, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée > 2800 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- CAMIONNETTE HYBRIDE (PESANT 4,8 TONNES, CYLINDRÉE DE 3000 CM³, LONGUEUR DE 5,2 M, NEUVE)
- FOURGON ÉLECTRIQUE HYBRIDE (PESANT 4,5 TONNES, CYLINDRÉE DE 2900 CM³, LARGEUR DE 2,1 M, NEUF)
- UTILITAIRE À DOUBLE MOTORISATION (PESANT 4,2 TONNES, CYLINDRÉE DE 3100 CM³, HAUTEUR DE 2,5 M, NEUF)
- CAMION HYBRIDE DE LIVRAISON (PESANT 4,9 TONNES, CYLINDRÉE DE 3200 CM³, VOLUME DE CHARGE DE 12 M³, NEUF)
- VÉHICULE DE TRANSPORT HYBRIDE (PESANT 4,7 TONNES, CYLINDRÉE DE 3050 CM³, EMPATTEMENT DE 3,5 M, NEUF)
- FOURGON ÉLECTRIQUE HYBRIDE (PESANT 4,5 TONNES, CYLINDRÉE DE 2900 CM³, LARGEUR DE 2,1 M, NEUF)
- UTILITAIRE À DOUBLE MOTORISATION (PESANT 4,2 TONNES, CYLINDRÉE DE 3100 CM³, HAUTEUR DE 2,5 M, NEUF)
- CAMION HYBRIDE DE LIVRAISON (PESANT 4,9 TONNES, CYLINDRÉE DE 3200 CM³, VOLUME DE CHARGE DE 12 M³, NEUF)
- VÉHICULE DE TRANSPORT HYBRIDE (PESANT 4,7 TONNES, CYLINDRÉE DE 3050 CM³, EMPATTEMENT DE 3,5 M, NEUF)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8704
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique
870451
D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes
Autres
à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm³
87045131
Neufs
87045139
Usagés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870451
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87045131
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87045131
2021:
87043131
➜
2022:
87045131