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Code SH 87045199 - Vieux poids lourds mixte
Véhicules pour le transport de marchandises, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée ≤ 2800 cm³, usagés (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fourgonnette diesel-électrique de 3,8 tonnes, cylindrée 2500 cm³, usagée
- Camion de livraison hybride de 4,2 tonnes, 2200 cm³, usagé
- Véhicule de sécurité routière diesel-électrique de 2,5 tonnes, 2000 cm³, usagé
- Fourgon de maintenance hybride de 3,2 tonnes, 2400 cm³, usagé
- Véhicule de livraison électrique-thermique de 2,8 tonnes, 1800 cm³, usagé
- Camionnette de transport de marchandises hybride de 3,5 tonnes, 2600 cm³, usagée
- Camion de livraison hybride de 4,2 tonnes, 2200 cm³, usagé
- Véhicule de sécurité routière diesel-électrique de 2,5 tonnes, 2000 cm³, usagé
- Fourgon de maintenance hybride de 3,2 tonnes, 2400 cm³, usagé
- Véhicule de livraison électrique-thermique de 2,8 tonnes, 1800 cm³, usagé
- Camionnette de transport de marchandises hybride de 3,5 tonnes, 2600 cm³, usagée
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
8704
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique
870451
D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes
Autres
à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm³
à moteur d'une cylindrée n’excédant pas 2800 cm³
87045191
Neufs
87045199
Usagés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870451
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87045199
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87045199
2021:
87043199
➜
2022:
87045199