Code SH 87045191 - Véhicules commerciaux neufs ≤ 5t

Véhicules pour le transport de marchandises, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée ≤ 2800 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fourgon frigorifique de 3,5 tonnes, 6 m de long, 2,5 m de large, cylindrée de 2200 cm³
- Camionnette pour transport de meubles de 2,5 tonnes, équipée d'une rampe hydraulique, cylindrée de 1800 cm³
- Véhicule de livraison de 1,2 tonne, avec un compartiment réfrigéré, longueur de 4,5 m, largeur de 1,8 m, cylindrée de 2500 cm³
- Poids lourd pour transport de marchandises pondéreuses de 4,8 tonnes, équipé d'une grue hydraulique, cylindrée de 2600 cm³
- Petit van pour transport de marchandises de 1 tonne, avec une capacidad de chargement de 5 m³, cylindrée de 1400 cm³
- Camion de 3 tonnes pour transport de denrées périssables, avec un compartiment réfrigéré de 10 m³, cylindrée de 2000 cm³

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique 870451 D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes Autres à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm³ à moteur d'une cylindrée n’excédant pas 2800 cm³ 87045191 Neufs 87045199 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870451
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87045191
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87045191
2021: 87043191
2022: 87045191