Code SH 87045291 - Véhicules neufs de > 5t

Véhicules pour le transport de marchandises, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, poids en charge maximal > 5 t, neufs (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Véhicule poids lourd pour le transport de marchandises, équipé d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, poids en charge maximal de 6 tonnes ( dimensions 12 mètres de long x 2,5 mètres de large x 4 mètres de haut)
- Camion pour le transport de matières premières, équipé d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, poids en charge maximal de 7 tonnes (hauteur 3,8 mètres,Empattement 5,5 mètres)
- Fourgon pour le transport de palettes, équipé d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, poids en charge maximal de 5,5 tonnes (Volume utile 20 mètres cube, porte de chargedirecte avec rampes d'accès)
- Tracteur routier pour le transport de remorques, équipé d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, poids en charge maximal de 6,2 tonnes (hauteur 3,2 mètres, longueur 6,5 mètres,Empattement 3,5 mètres)
- Véhicule frigorifique pour le transport de denrées alimentaires, équipé d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, poids en charge maximal de 5,8 tonnes (Dimensions 10 mètres de long x 2,2 mètres de large x 3,5 mètres de haut)
- Tracteur agricole pour le transport de produits agricoles, équipé d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, poids en charge maximal de 6,5 tonnes (largeur 2,5 mètres, hauteur 3,5 mètres,Empattement 4,2 mètres)
- Véhicule pour le transport de liquides (fûts ou citernes), équipé d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, poids en charge maximal de 6 tonnes (capacité volumétrique des fûts 30 mètres cube)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique 870452 D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes Autres 87045291 Neufs 87045299 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870452
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87045291
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87045291
2021: 87043291
2022: 87045291