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Code SH 87045299 - Véhicules usagés > 5t
Véhicules pour le transport de marchandises, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, poids en charge maximal > 5 t, usagés (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Véhicule de transport de marchandises poids lourd, 12 tonnes, équipé d'un moteur à piston et d'un moteur électrique, utilisé pendant 5 ans, de marque Scania
- Camion semi-remorque, 9 tonnes, avec un système de propulsion hybride essence-électricité, ayant parcouru 300 000 km, de marque Renault
- Fourgon de livraison, 7 tonnes, avec un moteur à piston à allumage par étincelles et un moteur électrique, utilisé pendant 3 ans, de marque Iveco
- Tracteur routier, 11 tonnes, équipé d'un système de propulsion hybride, ayant parcouru 200 000 km, de marque DAF
- Véhicule de transport de fret, 10 tonnes, avec un moteur à piston à allumage par étincelles et un moteur électrique, utilisé pendant 4 ans, de marque Mercedes-Benz
- Autocar de transport de marchandises, 8 tonnes, avec un système de propulsion hybride essence-électricité, ayant parcouru 250 000 km, de marque MAN
- Camion semi-remorque, 9 tonnes, avec un système de propulsion hybride essence-électricité, ayant parcouru 300 000 km, de marque Renault
- Fourgon de livraison, 7 tonnes, avec un moteur à piston à allumage par étincelles et un moteur électrique, utilisé pendant 3 ans, de marque Iveco
- Tracteur routier, 11 tonnes, équipé d'un système de propulsion hybride, ayant parcouru 200 000 km, de marque DAF
- Véhicule de transport de fret, 10 tonnes, avec un moteur à piston à allumage par étincelles et un moteur électrique, utilisé pendant 4 ans, de marque Mercedes-Benz
- Autocar de transport de marchandises, 8 tonnes, avec un système de propulsion hybride essence-électricité, ayant parcouru 250 000 km, de marque MAN
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870452
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87045299
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87045299
2021:
87043299
➜
2022:
87045299