Code SH 87060091 - Châssis du véhicule 8703

Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), cylindrée <= 2500 cm³, ou avec moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), cylindrée <= 2800 cm, pour voitures de tourisme

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Voiture de tourisme avec moteur diesel 2400 cm³, 4 cylindres, 5 places, poids à vide de 1350 kg (8703)
- Châssis de voiture électrique avec moteur essence 2600 cm³, 6 cylindres, 7 places, longueur de 5100 mm (8703)
- Berline 3 portes, moteur diesel 2200 cm³, 4 cylindres, 5 sièges, poids total en charge de 1950 kg (8703)
- Voiture de course avec moteur essence 2800 cm³, 8 cylindres, 2 places, poids à vide de 950 kg, longueur de 4400 mm (8703)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    870600 Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur Autres 87060091 De véhicules automobiles du no 8703 87060099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8706
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870600
36 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87060091
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18