Code SH 87060091 - châssis moteur 8703, cylindrée limitée

Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), cylindrée <= 2500 cm³, ou avec moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), cylindrée <= 2800 cm, pour voitures de tourisme

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Châssis avec moteur diesel, cylindrée 2000 cm³, pour voitures de tourisme du no 8703
- Châssis avec moteur semi-diesel, cylindrée 2300 cm³, pour voitures de tourisme du no 8703
- Châssis avec moteur à explosion, cylindrée 2700 cm³, pour voitures de tourisme du no 8703
- Châssis avec moteur diesel, cylindrée 2500 cm³, pour voitures de tourisme du no 8703
- Châssis avec moteur à explosion, cylindrée 2800 cm³, pour voitures de tourisme du no 8703

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    870600 Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur Autres 87060091 De véhicules automobiles du no 8703 87060099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8706
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870600
36 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87060091
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18