Code SH 87139000 - Fauteuils roulants propulsés

Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fauteuil roulant électrique pour adultes invalides, poids 25 kg, largeur 60 cm, hauteur 95 cm
- Véhicule pour enfants handicapés, avec système de propulsion à commande de direction, longueur 1,2 m, width 0,7 m
- Velo handicap, avec moteur électrique et système de freinage assisté, poids 18 kg, roue de 24 pouces
- Chaise roulante à propulsion manuelle convertible en véhicule électrique, largeur 45 cm, hauteur 90 cm
- Véhicule tout-terrain pour personnes handicapées, avec système de propulsion à moteur essence, longueur 1,5 m, largeur 0,9 m
- Fauteuil roulant pliant et léger, avec mécanisme de propulsion manuelle, poids 12 kg, pliage compact
- Véhicule de-baléo-personne, avec système de propulsion électrique et systeme de stabilisation, longueur 2 m, hauteur 1,2 m

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion 87139000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8713
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87139000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06