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Code SH 88079021 - Satellites de télécommunication
Parties des satellites de télécommunication, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Module de propulsion pour satellite de télécommunications (poids : 10 kg, démensions : 30x20x10 cm)
- Panneau solaire pour satellite de télécommunications (taille : 100x50 cm, puissance : 500 W)
- Antenne de réception pour satellite de télécommunications (diamètre : 3 m, fréquence : 12 GHz)
- Équipement de contrôle thermique pour satellite de télécommunications (dimensions : 20x10x5 cm, température max. : 80°C)
- Système de transmission de données pour satellite de télécommunications (Débit : 100 Mbps, fréquence : 24 GHz)
- Moteur d'appoint pour satellite de télécommunications (poids : 5 kg, poussée : 10 N)
- Panneau solaire pour satellite de télécommunications (taille : 100x50 cm, puissance : 500 W)
- Antenne de réception pour satellite de télécommunications (diamètre : 3 m, fréquence : 12 GHz)
- Équipement de contrôle thermique pour satellite de télécommunications (dimensions : 20x10x5 cm, température max. : 80°C)
- Système de transmission de données pour satellite de télécommunications (Débit : 100 Mbps, fréquence : 24 GHz)
- Moteur d'appoint pour satellite de télécommunications (poids : 5 kg, poussée : 10 N)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 88
69 Restrictions commerciales et politique
Position 8807
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 880790
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 88079021
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 88079021
2021:
88039021
➜
2022:
88079021