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Code SH 88079029 - Parties deSpatial
Parties des véhicules spatiaux, y compris les satellites, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Parties de lanceurs spatiaux (hauteur : 20m, diamètre : 5m)
- Équipements de propulsion pour satellites (poids : 50kg, dimensions : 30x20x10cm)
- Antennes de réception pour satellites de télécommunications (diamètre : 3m)
- Panneaux solaires pour satellites de surveillance (taille : 2x1m)
- Systèmes de navigation pour véhicules spatiaux (poids : 10kg, dimensions : 10x10x5cm)
- Réservoirs de carburant pour satellites géostationnaires (capacité : 50L)
- Équipements de propulsion pour satellites (poids : 50kg, dimensions : 30x20x10cm)
- Antennes de réception pour satellites de télécommunications (diamètre : 3m)
- Panneaux solaires pour satellites de surveillance (taille : 2x1m)
- Systèmes de navigation pour véhicules spatiaux (poids : 10kg, dimensions : 10x10x5cm)
- Réservoirs de carburant pour satellites géostationnaires (capacité : 50L)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 88
69 Restrictions commerciales et politique
Position 8807
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 880790
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 88079029
2022-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 88079029
2021:
88039029
➜
2022:
88079029