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Code SH 89051090 - Dragueurs terrestres uniquement
Bateaux-dragueurs (autres que pour la navigation maritime)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bateau-dragueur pour la construction de canaux (longueur : 25 mètres, largueur : 8 mètres)
- Bateau-dragueur pour la maintenance des ports (poids : 500 tonnes)
- Bateau-dragueur pour l'exploration des ressources sous-marines (profondeur maximale : 500 mètres)
- Bateau-dragueur pour les travaux de déblaiement urbain (hauteur : 10 mètres)
- Bateau-dragueur pour les études océanographiques (équipé d'un sonar)
- Bateau-dragueur pour la construction de pipelines sous-marins (longueur du pipeline : 50 km)
- Bateau-dragueur pour la maintenance des ports (poids : 500 tonnes)
- Bateau-dragueur pour l'exploration des ressources sous-marines (profondeur maximale : 500 mètres)
- Bateau-dragueur pour les travaux de déblaiement urbain (hauteur : 10 mètres)
- Bateau-dragueur pour les études océanographiques (équipé d'un sonar)
- Bateau-dragueur pour la construction de pipelines sous-marins (longueur du pipeline : 50 km)
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8905
Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles
890510
Bateaux-dragueurs
89051010
Pour la navigation maritime
89051090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 89
60 Restrictions commerciales et politique
Position 8905
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890510
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89051090
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24