Code SH 89069010 - Bateaux pour navigation maritime

Bateaux, y.c. les bateaux de sauvetage, pour la navigation maritime (autres que navires de guerre, bateaux à rames, et autres bateaux des n° 8901 à 8905 et autres que bateaux à dépecer)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Navire de croisière à propulsion diesel, 50m de long et 10m de large
- Bateau de pêche en bois, 12m de long et 4m de large, équipé d'un système de navigation GPS
- Yacht de luxe avec 3 mâts, 25m de long et 5m de large, pesant 10 tonnes
- Bateau de sauvetage pour embarcations de sécurité, 8m de long et 2m de large, avec un équipement de secours complet
- Vedette rapide pour les forces maritimes, 18m de long et 3m de large, équipée d'un système de communication sécurisé

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8906 Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames 890690 Autres 89069010 Pour la navigation maritime

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 89
60 Restrictions commerciales et politique
Position 8906
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890690
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89069010
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-12-31
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 89069010
2001: 89060091
2002: 89069010