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Code SH 90065900 - Appareils photo spécifiques
Appareils photographiques, pour pellicules en rouleaux d’une largeur autre que 35 mm ou pour films plans (à l’exclusion des appareils photographiques à développement et tirage instantanés et des appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l’examen médical d’organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d’identité judiciaire)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Appareil photographique argentique pour pellicule en rouleau de 120 mm
- Appareil photographique numérique à objectif interchangeable pour film plan 6x6 cm
- Appareil photographique pour pellicule en rouleau de 220 mm, poids 0,5 kg
- Appareil photographique reflex numérique pour film plan 4x5 pouces, avec système de mise au point automatique
- Appareil photographique argentique à objectif fixe pour pellicule en rouleau de 127 mm, taille 12x12 cm
- Appareil photographique compact numérique pour film plan 9x13 cm
- Appareil photographique numérique à objectif interchangeable pour film plan 6x6 cm
- Appareil photographique pour pellicule en rouleau de 220 mm, poids 0,5 kg
- Appareil photographique reflex numérique pour film plan 4x5 pouces, avec système de mise au point automatique
- Appareil photographique argentique à objectif fixe pour pellicule en rouleau de 127 mm, taille 12x12 cm
- Appareil photographique compact numérique pour film plan 9x13 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9006
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900659
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90065900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 90065900
Changements en faveur de 90065900
2006:
90065900
➜
2007:
90065900
2016:
90065900
➜
2017:
90065900
2021:
90065900
➜
2022:
90065900
Changements en faveur de 90065900
2006:
90062000
➜
2007:
90065900
2006:
90065900
➜
2007:
90065900
2016:
90061000
➜
2017:
90065900
2016:
90065900
➜
2017:
90065900
2021:
90065100
➜
2022:
90065900
2021:
90065200
➜
2022:
90065900
2021:
90065900
➜
2022:
90065900