Code SH 90282000 - Compteurs de liquides only

Compteurs de liquides, y.c. les compteurs pour leur étalonnage

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Compteur de liquide pour mesurer le débit d'un fluide dans une usine chimique (dimensions : 30 x 20 x 15 cm, poids : 5 kg)
- Compteur de gazole pour la vente de carburant (capacité : 1000 litres)
- Compteur d'Eau pour mesurer la consommation d'eau dans un immeuble (diamètre : 5 cm, longueur : 20 cm)
- Compteur de débit pour les processus de production industriel (pression maximale : 10 bars, température maximale : 80°C)
- Compteur de liquide cryogénique pour la manutention de produits à très basse température (dimensions : 50 x 30 x 20 cm, poids : 10 kg)
- Compteur de liquide pour la mesure du débit de produits pharmaceutiques dans une usine de production (capacité : 500 litres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage 90282000 Compteurs de liquides

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9028
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902820
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90282000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1047/16
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87