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Code SH 93019000 - Armes de guerre sans exceptions

Armes de guerre, y.c. les pistolets-mitrailleurs (à l'excl. des pièces d'artillerie, des tubes lance-missiles, des lance-flammes, des lance-grenades, des lance-torpilles et lanceurs simil., des revolvers et pistolets du n° 9302 et des armes blanches du n° 9307)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fusil d'assaut Kalashnikov (9 mm, 3,5 kg, 87 cm)
- Mitraillette Uzi (9 mm, 3,5 kg, 65 cm)
- Arme de précision Sniper (7,62 mm, 4,5 kg, 122 cm)
- Fusil-mitrailleur M2 (7,62 mm, 12 kg, 110 cm)
- Arme automatique MP5 (9 mm, 2,8 kg, 65 cm)
- Carabine de combat G36 (5,56 mm, 3,2 kg, 99 cm)