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Code SH 93019000 - armes de guerre, pistolets-mitrailleurs exclus

Armes de guerre, y.c. les pistolets-mitrailleurs (à l'excl. des pièces d'artillerie, des tubes lance-missiles, des lance-flammes, des lance-grenades, des lance-torpilles et lanceurs simil., des revolvers et pistolets du n° 9302 et des armes blanches du n° 9307)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FUSILS DASSAUT (CALIBRE 5.56 MM, LONGUEUR TOTALE DE 89 CM, POIDS DE 3,4 KG)
- MITRAILLEUSES LOURDES (CALIBRE 7.62 MM, LONGUEUR DE 115 CM, POIDS DE 12 KG)
- PISTOLETS-MITRAILLEURS (CALIBRE 9 MM, LONGUEUR DE 50 CM, POIDS DE 2,8 KG)
- FUSILS DE PRÉCISION (CALIBRE 7.62 MM, LONGUEUR DE 120 CM, POIDS DE 6,5 KG)
- CARABINES DE GUERRE (CALIBRE 5.56 MM, LONGUEUR DE 75 CM, POIDS DE 3 KG)
- MITRAILLEUSES LÉGÈRES (CALIBRE 5.56 MM, LONGUEUR DE 100 CM, POIDS DE 7 KG)
- FUSILS À POMPE DE GUERRE (CALIBRE 12, LONGUEUR DE 80 CM, POIDS DE 3,5 KG)