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Code SH 93062900 - Cartouches pour fusils/carabines
Parties de cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse; plombs pour carabines et pistolets à air comprimé
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fusil à canon lisse calibre 12, chargé avec des plombs de 28 grammes
- Cartouches pour carabine à canon lisse calibre 30, contenant 5 plombs de 25 grammes chacun
- Bourre pour cartouche de fusil à canon lisse calibre 20, poids total de 50 grammes
- Plombs pour pistolet à air comprimé calibre 4,5 mm, lot de 100 pièces
- Cartouche pour carabine à canon lisse calibre 22, contenant 10 plombs de 10 grammes chacun
- Cartouches pour carabine à canon lisse calibre 30, contenant 5 plombs de 25 grammes chacun
- Bourre pour cartouche de fusil à canon lisse calibre 20, poids total de 50 grammes
- Plombs pour pistolet à air comprimé calibre 4,5 mm, lot de 100 pièces
- Cartouche pour carabine à canon lisse calibre 22, contenant 10 plombs de 10 grammes chacun
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SL-
9306
Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé
93062900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930629
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93062900
2016-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2012-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2013-05-03
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2013-09-30
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0258/12
2016-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-02-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-08-05
Belarus (BY)
Export prohibition
Regulation 1594/23
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
2024-10-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
2025-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 93062900
2010:
93062940
➜
2011:
93062900
2010:
93062970
➜
2011:
93062900