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Code SH 93063010 - Cartouches pour armes à feu
Cartouches et leurs parties pour revolvers et pistolets du n° 9302 et pour pistolets-mitrailleurs du n° 9301
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cartouche 9 mm pour revolver, calibre 9x19 Parabellum, étui en laiton, poids 10 grammes
- Partie de cartouche, Douille de démarrage pour pistolet-mitrailleur, 7,62x39 mm, longueur 35 mm
- Cartouche pour pistolet, calibre 40 S&W, balle en plomb plaqué de cuivre, poids 12 grammes
- Étui de cartouche pour revolver, calibre .45 ACP, en laiton doré, diamètre 11 mm
- Balle de cartouche, calibre 9x18 mm Makarov, en plomb durci, poids 8 grammes
- Partie de cartouche, capsulateur pour pistolet-mitrailleur, calibre 5,56x45 mm Otan, longueur 15 mm
- Partie de cartouche, Douille de démarrage pour pistolet-mitrailleur, 7,62x39 mm, longueur 35 mm
- Cartouche pour pistolet, calibre 40 S&W, balle en plomb plaqué de cuivre, poids 12 grammes
- Étui de cartouche pour revolver, calibre .45 ACP, en laiton doré, diamètre 11 mm
- Balle de cartouche, calibre 9x18 mm Makarov, en plomb durci, poids 8 grammes
- Partie de cartouche, capsulateur pour pistolet-mitrailleur, calibre 5,56x45 mm Otan, longueur 15 mm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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9306
Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
930630
Autres cartouches et leurs parties
93063010
Pour revolvers et pistolets du no 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no 9301
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930630
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93063010
2016-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2012-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2013-05-03
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2013-09-30
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0258/12
2016-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-02-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-08-05
Belarus (BY)
Export prohibition
Regulation 1594/23
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
2024-10-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
2025-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14