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Code SH 93069010 - Armement de guerre offensif
Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et autres munitions et projectiles (à l'excl. des cartouches), et leurs parties, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Obus de mortier de 155 mm
- Tête de missile balistique intercontinental
- Grenade à fragmentation de 40 mm (avec système de verrouillage à feu)
- Munition explosive sous-marine de 100 kg (diamètre de 30 cm)
- Fusée de roquette de 122 mm avec ogive 高 explosive (longueur de 1,5 m)
- Mine anti-char de 10 kg avec système de déclenchement magnétique
- Projectile à tête chercheuse infrarouge de 12,7 mm (longueur de 40 cm)
- Tête de missile balistique intercontinental
- Grenade à fragmentation de 40 mm (avec système de verrouillage à feu)
- Munition explosive sous-marine de 100 kg (diamètre de 30 cm)
- Fusée de roquette de 122 mm avec ogive 高 explosive (longueur de 1,5 m)
- Mine anti-char de 10 kg avec système de déclenchement magnétique
- Projectile à tête chercheuse infrarouge de 12,7 mm (longueur de 40 cm)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930690
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93069010
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24