Code SH 94014100 - Sièges bois transformables

Sièges en bois, autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits (à l’exclusion de ceux pour la médecine, l’art dentaire ou la chirurgie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chaise en bois massif, modèle vintage, 45 cm de haut, 50 cm de large et 60 cm de profondeur, poids 8 kg
- Banc en bois pour deux personnes, 120 cm de long, 40 cm de large et 80 cm de haut, avec dossier et accoudoirs
- Tabouret en bois rond, 50 cm de diamètre, 45 cm de haut, poids 5 kg
- Chaise en bois folded pour la chambre d'enfant, 75 cm de haut, 40 cm de large et 60 cm de profondeur, poids 3 kg
- Siège en bois de banc pour les salles de concert, 80 cm de long, 40 cm de large et 60 cm de haut, poids 12 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits 94014100 En bois

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940141
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94014100
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94014100
2021: 94014000
2022: 94014100