Code SH 94016900 - Sièges bois non rembourrés

Sièges, avec bâti en bois, non rembourrés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chaise de jardin en bois brut non rembourrée, sans accoudoirs (poids : 5 kg, hauteur : 90 cm)
- Siège de bureau en bois sombre non rembourré, avec roulettes (largeur : 50 cm, profondeur : 60 cm)
- Fauteuil de salon en bois laqué non rembourré, sans bras (hauteur : 120 cm, poids : 15 kg)
- Siège de parc en bois naturel non rembourré, avec dossier incliné (largeur : 45 cm, profondeur : 50 cm)
- Banc de jardin en bois traité non rembourré, avec dossier bas (longueur : 180 cm, poids : 25 kg)
- Siège de coin en bois verni non rembourré, avec accoudoirs (largeur : 60 cm, hauteur : 80 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Autres sièges, avec bâti en bois 94016900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940169
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94016900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-03-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23