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Code SH 94016900 - Sièges bois non rembourrés
Sièges, avec bâti en bois, non rembourrés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chaise de jardin en bois brut non rembourrée, sans accoudoirs (poids : 5 kg, hauteur : 90 cm)
- Siège de bureau en bois sombre non rembourré, avec roulettes (largeur : 50 cm, profondeur : 60 cm)
- Fauteuil de salon en bois laqué non rembourré, sans bras (hauteur : 120 cm, poids : 15 kg)
- Siège de parc en bois naturel non rembourré, avec dossier incliné (largeur : 45 cm, profondeur : 50 cm)
- Banc de jardin en bois traité non rembourré, avec dossier bas (longueur : 180 cm, poids : 25 kg)
- Siège de coin en bois verni non rembourré, avec accoudoirs (largeur : 60 cm, hauteur : 80 cm)
- Siège de bureau en bois sombre non rembourré, avec roulettes (largeur : 50 cm, profondeur : 60 cm)
- Fauteuil de salon en bois laqué non rembourré, sans bras (hauteur : 120 cm, poids : 15 kg)
- Siège de parc en bois naturel non rembourré, avec dossier incliné (largeur : 45 cm, profondeur : 50 cm)
- Banc de jardin en bois traité non rembourré, avec dossier bas (longueur : 180 cm, poids : 25 kg)
- Siège de coin en bois verni non rembourré, avec accoudoirs (largeur : 60 cm, hauteur : 80 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940169
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94016900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-03-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23