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Code SH 94017100 - Sièges rembourrés métal
Sièges, avec bâti en métal, rembourrés (autres que pour véhicules aériens ou automobiles, autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Canapé deux places, rembourré, avec bâti en métal, de 180 cm de longueur et 90 cm de largeur
- Fauteuil de direction rembourré, avec accoudoirs et bâti en métal, hauteur 90 cm, poids 20 kg
- Chaise de bureau rembourrée, pivotante, avec bâti en métal et 5 roues, diamètre 65 cm
- Siège de relaxation rembourré, au design contemporain, avec bâti en métal et ottoman, 140 cm de longueur
- Banquette d'angle rembourrée, pour 3 personnes, avec bâti en métal et coussins verts, 250 cm de longueur
- Fauteuil de direction rembourré, avec accoudoirs et bâti en métal, hauteur 90 cm, poids 20 kg
- Chaise de bureau rembourrée, pivotante, avec bâti en métal et 5 roues, diamètre 65 cm
- Siège de relaxation rembourré, au design contemporain, avec bâti en métal et ottoman, 140 cm de longueur
- Banquette d'angle rembourrée, pour 3 personnes, avec bâti en métal et coussins verts, 250 cm de longueur
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940171
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94017100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23