Code SH 94017100 - sièges rembourrés en métal

Sièges, avec bâti en métal, rembourrés (autres que pour véhicules aériens ou automobiles, autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- SIÈGE REMBOURRÉ AVEC BÂTI EN MÉTAL, TRANSFORMABLE EN LIT (POIDS : 15 KG, DIMENSIONS : 80 CM DE LARGEUR, 90 CM DE PROFONDEUR, 70 CM DE HAUTEUR)
- SIÈGE REMBOURRÉ AVEC BÂTI EN MÉTAL, À DOSSERET AJUSTABLE (POIDS : 12 KG, DIMENSIONS : 85 CM DE LARGEUR, 75 CM DE PROFONDEUR, 65 CM DE HAUTEUR)
- SIÈGE REMBOURRÉ AVEC BÂTI EN MÉTAL, À ACCOTOIRS REMBOURRÉS (POIDS : 10 KG, DIMENSIONS : 70 CM DE LARGEUR, 80 CM DE PROFONDEUR, 60 CM DE HAUTEUR)
- SIÈGE REMBOURRÉ AVEC BÂTI EN MÉTAL, DESIGN MODERNE (POIDS : 14 KG, DIMENSIONS : 90 CM DE LARGEUR, 85 CM DE PROFONDEUR, 75 CM DE HAUTEUR)
- SIÈGE REMBOURRÉ AVEC BÂTI EN MÉTAL, À ASSISE CONVERTIBLE (POIDS : 13 KG, DIMENSIONS : 75 CM DE LARGEUR, 70 CM DE PROFONDEUR, 65 CM DE HAUTEUR)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Autres sièges, avec bâti en métal 94017100 Rembourrés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940171
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94017100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23