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Code SH 94017900 - Sièges métal non rembourrés
Sièges, avec bâti en métal non rembourrés (autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Siège de jardin en métal avec accoudoirs et plateau (120 x 60 x 80 cm, 15 kg)
- Chaise haute pour enfant avec bâti en métal non rembourré et selle en plastic (40 x 30 x 60 cm, 5 kg)
- Banc de parc en métal sans rembourrage (180 x 40 x 40 cm, 20 kg)
- Fauteuil de jardin en métal non rembourré avec réglage de hauteur manuel (90 x 90 x 100 cm, 12 kg)
- Tabouret de bar en métal non rembourré avec piétement en cruz (60 x 60 x 120 cm, 18 kg)
- Chaise de restitution en métal non rembourrée pour usage commercial (70 x 60 x 90 cm, 10 kg)
- Chaise haute pour enfant avec bâti en métal non rembourré et selle en plastic (40 x 30 x 60 cm, 5 kg)
- Banc de parc en métal sans rembourrage (180 x 40 x 40 cm, 20 kg)
- Fauteuil de jardin en métal non rembourré avec réglage de hauteur manuel (90 x 90 x 100 cm, 12 kg)
- Tabouret de bar en métal non rembourré avec piétement en cruz (60 x 60 x 120 cm, 18 kg)
- Chaise de restitution en métal non rembourrée pour usage commercial (70 x 60 x 90 cm, 10 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940179
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94017900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23