Code SH 94017900 - sièges métal non rembourrés (excl. pivotants, médicaux)

Sièges, avec bâti en métal non rembourrés (autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- SIÈGE EN MÉTAL NON REMBOURRÉ POUR BUREAU (DIMENSIONS : 50 CM DE LARGEUR X 50 CM DE PROFONDEUR X 80 CM DE HAUTEUR, POIDS : 5 KG)
- CHAISE EN MÉTAL NON REMBOURRÉE POUR SALLE À MANGER (DIMENSIONS : 45 CM DE LARGEUR X 55 CM DE PROFONDEUR X 85 CM DE HAUTEUR, POIDS : 6 KG)
- TABOURET EN MÉTAL NON REMBOURRÉ POUR CUISINE (DIMENSIONS : 30 CM DE LARGEUR X 30 CM DE PROFONDEUR X 60 CM DE HAUTEUR, POIDS : 3 KG)
- BANC EN MÉTAL NON REMBOURRÉ POUR EXTÉRIEUR (DIMENSIONS : 120 CM DE LONGUEUR X 40 CM DE LARGEUR X 45 CM DE HAUTEUR, POIDS : 8 KG)
- CHAISE PLIANTE EN MÉTAL NON REMBOURRÉE POUR ÉVÉNEMENTS (DIMENSIONS : 40 CM DE LARGEUR X 40 CM DE PROFONDEUR X 85 CM DE HAUTEUR, POIDS : 4 KG)
- SIÈGE EN MÉTAL NON REMBOURRÉ POUR SALON (DIMENSIONS : 55 CM DE LARGEUR X 60 CM DE PROFONDEUR X 75 CM DE HAUTEUR, POIDS : 7 KG)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Autres sièges, avec bâti en métal 94017900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940179
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94017900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23