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Code SH 94069090 - Constructions préfabriquées diverses
Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non assemblées (à l’exclusion des résidences mobiles et autres qu’exclusivement ou principalement en bois, fer ou acier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Constructions préfabriquées en béton (1200 kg, 4m x 3m x 2m)
- Bâtiments modulaires en plastique renforcé de fibres (1500 kg, 6m x 4m x 3m)
- Structures tubulaires en inox pour usages industriels (500 kg, 10m x 2m x 1m)
- Cabines de surveillance en aluminium anodisé (300 kg, 2m x 1m x 1m)
- Toitures en aluminium ondulé (800 kg, 8m x 4m)
- Abris en tissu polyester renforcé de matériaux composites (100 kg, 4m x 3m x 2m)
- Bâtiments modulaires en plastique renforcé de fibres (1500 kg, 6m x 4m x 3m)
- Structures tubulaires en inox pour usages industriels (500 kg, 10m x 2m x 1m)
- Cabines de surveillance en aluminium anodisé (300 kg, 2m x 1m x 1m)
- Toitures en aluminium ondulé (800 kg, 8m x 4m)
- Abris en tissu polyester renforcé de matériaux composites (100 kg, 4m x 3m x 2m)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940690
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94069090
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94069090
2016:
94060080
➜
2017:
94069090