Code SH 95030029 - Jouets et accessoires

Parties et accessoires pour poupées représentant uniquement l'être humain, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Roues de remplacement pour trottinette (5 pouces de diamètre, aluminium)
- Affaire de poupée avec accessoires de toilette (15 cm de hauteur, porcelaine)
- Accélérateur pour modèle réduit de voiture de course (1/24e, métal)
- Robe de princesse pour poupée (30 cm de long, organza)
- Pièces détachées de Landau pour poupée (20 cm de long, bois laqué)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    950300 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires 95030021 Poupées 95030029 Parties et accessoires

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9503
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95030029
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 95030029
2006: 95029100
➜
2007: 95030029
2006: 95029900
➜
2007: 95030029