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Code SH 95043020 - Jeux de hasard numéraux
Jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement (sauf jeux avec écran et jeux de quilles automatiques [p.ex. bowlings])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Flipper (270 kg, 2,5 m de long, 1,2 m de large)
- Baby-Foot électrique (70 kg, 1,8 m de long, 1 m de large)
- Slot Machine à 3 rouleaŭ (150 kg, 1,8 m de haut, 0,8 m de large)
- Jeu de pêche mécanique (200 kg, 2,2 m de haut, 1,5 m de large)
- Simulation de course automobile (400 kg, 2,5 m de long, 2 m de large)
- Baby-Foot électrique (70 kg, 1,8 m de long, 1 m de large)
- Slot Machine à 3 rouleaŭ (150 kg, 1,8 m de haut, 0,8 m de large)
- Jeu de pêche mécanique (200 kg, 2,2 m de haut, 1,5 m de large)
- Simulation de course automobile (400 kg, 2,5 m de long, 2 m de large)
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SL-
9504
Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement
950430
Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
95043010
Jeux avec écran
95043020
Autres jeux
95043090
Parties
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9504
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950430
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95043020
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95043020
2010:
95043030
➜
2011:
95043020
2010:
95043050
➜
2011:
95043020