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Code SH 95045000 - Consoles et machines jeux vidéo
Consoles et machines de jeux vidéo (sauf fonctionnant par tout moyen de paiement)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Console de jeu PlayStation 5 (5 kg, 34 cm x 26 cm x 8 cm)
- Kit de réalité virtuelle Oculus Quest (1,5 kg, 15 cm x 10 cm x 5 cm)
- Console de jeu retroFmt (NEOGEO Mini, 0,5 kg, 12 cm x 8 cm x 3 cm)
- Machine de jeu vidéo Dreamcast (3,2 kg, 20 cm x 15 cm x 6 cm)
- Console de jeu portable Nintendo Switch Lite (0,2 kg, 9,5 cm x 4 cm x 1,3 cm)
- Station de jeu Sega Genesis Mini (0,4 kg, 15 cm x 10 cm x 3 cm)
- Kit de réalité virtuelle Oculus Quest (1,5 kg, 15 cm x 10 cm x 5 cm)
- Console de jeu retroFmt (NEOGEO Mini, 0,5 kg, 12 cm x 8 cm x 3 cm)
- Machine de jeu vidéo Dreamcast (3,2 kg, 20 cm x 15 cm x 6 cm)
- Console de jeu portable Nintendo Switch Lite (0,2 kg, 9,5 cm x 4 cm x 1,3 cm)
- Station de jeu Sega Genesis Mini (0,4 kg, 15 cm x 10 cm x 3 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
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9504
Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement
95045000
Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 950430
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9504
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950450
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95045000
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95045000
2011:
95041000
➜
2012:
95045000
2011:
95049090
➜
2012:
95045000