Code SH 95045000 - consoles et machines de jeux vidéo (sans paiement)

Consoles et machines de jeux vidéo (sauf fonctionnant par tout moyen de paiement)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CONSOLE DE JEU VIDÉO (DIMENSIONS : 30 CM X 15 CM X 5 CM, POIDS : 2 KG)
- CONSOLE PORTABLE DE JEU VIDÉO (ÉCRAN : 6 POULES, POIDS : 300 G)
- MACHINE DE JEU VIDÉO ARCADE SANS SYSTÈME DE PAIEMENT (DIMENSIONS : 1,5 M X 0,8 M X 1 M, POIDS : 80 KG)
- CONSOLE DE JEU VIDÉO DE SALON (CAPACITÉ DE STOCKAGE : 1 TO, DIMENSIONS : 40 CM X 25 CM X 10 CM, POIDS : 3,5 KG)
- MACHINE DE JEU VIDÉO POUR ENFANTS (SANS INSERTION DE PIÈCE, DIMENSIONS : 50 CM X 30 CM X 60 CM, POIDS : 15 KG)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    9504 Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement 95045000 Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 950430

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9504
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950450
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95045000
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 95045000
2011: 95041000
➜
2012: 95045000
2011: 95049090
➜
2012: 95045000