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Code SH 95049080 - Jeux de casino et société
Tables spéciales pour jeux de casino, jeux de quilles automatiques [bowlings] et autres jeux de société, y.c. les jeux à moteur ou à mouvement (à l'excl. des jeux fonctionnant par tout moyen de paiement, des tables de billard, des consoles et machines de jeux vidéo, des cartes à jouer et circuits électriques de voitures automobiles présentant les caractéristiques de jeux de compétition)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Table de roulette électronique pour casino (120 cm x 80 cm, 50 kg)
- Jeu de quille automatique avec 10 pistes (2,5 m x 1,5 m, 200 kg)
- Table de blackjack électronique avec 6 places (80 cm x 40 cm, 30 kg)
- Jeu de courses de voitures électriques avec 4 véhicules (1,5 m x 80 cm, 15 kg)
- Machine à jeu de société combinant échecs et dames (40 cm x 40 cm, 10 kg)
- Table de poker électronique avec affichage à écran tactile (60 cm x 60 cm, 20 kg)
- Jeu de quille automatique avec 10 pistes (2,5 m x 1,5 m, 200 kg)
- Table de blackjack électronique avec 6 places (80 cm x 40 cm, 30 kg)
- Jeu de courses de voitures électriques avec 4 véhicules (1,5 m x 80 cm, 15 kg)
- Machine à jeu de société combinant échecs et dames (40 cm x 40 cm, 10 kg)
- Table de poker électronique avec affichage à écran tactile (60 cm x 60 cm, 20 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
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PT
SK
SL-
9504
Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement
950490
Autres
95049010
Circuits électriques de voitures automobiles présentant les caractéristiques de jeux de compétition
95049080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9504
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950490
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95049080
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95049080
2011:
95049090
➜
2012:
95049080