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Code SH 96063000 - Formes pour boutons
Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Forme en métal pour bouton de tailles variées, modèle orné (50x20mm)
- Ébauche de bouton en bois, ovale (30x20mm, 5g)
- Forme de bouton-pression en plastique, ronde (10mm de diamètre)
- Forme pour pièce de Bouton de vêtement en métal, irrégulière (25x15mm, 10g)
- Ébauche de bouton en matière synthétique,Losange (20x20mm)
- Ébauche de bouton en bois, ovale (30x20mm, 5g)
- Forme de bouton-pression en plastique, ronde (10mm de diamètre)
- Forme pour pièce de Bouton de vêtement en métal, irrégulière (25x15mm, 10g)
- Ébauche de bouton en matière synthétique,Losange (20x20mm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9606
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960630
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96063000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14