Code SH 96063000 - formes et ébauches de boutons

Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FORME POUR BOUTON EN MÉTAL (diamètre 12 mm, épaisseur 2 mm)
- ÉBAUCHE DE BOUTON EN PLASTIQUE (forme ronde, diamètre 15 mm, poids 5 g)
- FORME POUR PARTIE DE BOUTON-PRESSION EN LAITON (forme ovale, 20 mm x 10 mm, épaisseur 1,5 mm)
- ÉBAUCHE DE BOUTON EN BOIS (forme carrée, 10 mm x 10 mm, épaisseur 3 mm)
- FORME POUR BOUTON EN RÉSINE (forme hexagonale, diamètre 18 mm, poids 7 g)
- ÉBAUCHE DE BOUTON EN CÉRAMIQUE (forme ronde, diamètre 14 mm, épaisseur 2 mm)
- FORME POUR PARTIE DE BOUTON EN ACIER INOXYDABLE (forme rectangulaire, 25 mm x 5 mm, épaisseur 1 mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9606 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons 96063000 Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9606
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960630
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96063000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14