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Code SH 96110000 - Matériel dimpression.manual
Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles simil., y.c. les appareils pour l'impression d'étiquettes, à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Dateur à encre rouge (20cm x 5cm x 3cm, 500g) pour marquer les lettres et les paquets
- Cachet en bois avec poignée (15cm x 10cm x 5cm, 1kg) pour apposer des empreintes sur les documents
- Numéroteur manuel (10cm x 5cm x 3cm, 200g) pour numéroter les pages de documents
- Timbre en caoutchouc (5cm x 3cm x 1cm, 50g) avec un motif de fleur pour décorer les lettres et les cartes
- Appareil d'impression d'étiquettes manuel (20cm x 15cm x 10cm, 2kg) pour imprimer des étiquettes sur des produits
- Composteur manuel (30cm x 20cm x 15cm, 5kg) pour fixer les caractères et les lignes pour l'impression
- Imprimerie manuelle portative (40cm x 30cm x 20cm, 10kg) avec des caractères amovibles pour imprimer des textes et des images
- Cachet en bois avec poignée (15cm x 10cm x 5cm, 1kg) pour apposer des empreintes sur les documents
- Numéroteur manuel (10cm x 5cm x 3cm, 200g) pour numéroter les pages de documents
- Timbre en caoutchouc (5cm x 3cm x 1cm, 50g) avec un motif de fleur pour décorer les lettres et les cartes
- Appareil d'impression d'étiquettes manuel (20cm x 15cm x 10cm, 2kg) pour imprimer des étiquettes sur des produits
- Composteur manuel (30cm x 20cm x 15cm, 5kg) pour fixer les caractères et les lignes pour l'impression
- Imprimerie manuelle portative (40cm x 30cm x 20cm, 10kg) avec des caractères amovibles pour imprimer des textes et des images
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96110000
Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9611
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961100
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96110000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2011-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23