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Code SH 96110000 - dateurs, cachets, numéroteurs, timbres à main
Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles simil., y.c. les appareils pour l'impression d'étiquettes, à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- DATEUR À MAIN AVEC CADRAN RÉGLABLE, POUR IMPRIMER DES DATES JUSQUÀ 12 CHIFFRES (POIDS : 150 G, DIMENSIONS : 8 X 4 X 3 CM).
- CACHET ENCAISSEUR EN BOIS AVEC TAMPON REMPLAÇABLE, POUR UTILISATION MANUELLE (POIDS : 200 G, DIMENSIONS : 10 X 5 X 4 CM).
- NUMÉROTEUR À MAIN AVEC ROUE DE RÉGLAGE, POUR NUMÉROTER DE 1 À 9999 (POIDS : 120 G, DIMENSIONS : 6 X 3 X 2 CM).
- TIMBRE À MAIN EN CAOUTCHOUC POUR ÉTIQUETTES, AVEC MANCHE EN PLASTIQUE (POIDS : 80 G, DIMENSIONS : 5 X 5 X 3 CM).
- APPAREIL DIMPRESSION DÉTIQUETTES À MAIN, AVEC ROUE DE SÉLECTION DE CARACTÈRES (POIDS : 250 G, DIMENSIONS : 12 X 6 X 5 CM).
- COMPOSTEUR À MAIN POUR IMPRIMER DES NUMÉROS OU DES LETTRES, AVEC CADRAN ROTATIF (POIDS : 180 G, DIMENSIONS : 9 X 4 X 3 CM).
- IMPRIMERIE À MAIN COMPORTANT UN COMPOSTEUR INTÉGRÉ, POUR ÉTIQUETTES OU DOCUMENTS (POIDS : 300 G, DIMENSIONS : 15 X 8 X 6 CM).
- CACHET ENCAISSEUR EN BOIS AVEC TAMPON REMPLAÇABLE, POUR UTILISATION MANUELLE (POIDS : 200 G, DIMENSIONS : 10 X 5 X 4 CM).
- NUMÉROTEUR À MAIN AVEC ROUE DE RÉGLAGE, POUR NUMÉROTER DE 1 À 9999 (POIDS : 120 G, DIMENSIONS : 6 X 3 X 2 CM).
- TIMBRE À MAIN EN CAOUTCHOUC POUR ÉTIQUETTES, AVEC MANCHE EN PLASTIQUE (POIDS : 80 G, DIMENSIONS : 5 X 5 X 3 CM).
- APPAREIL DIMPRESSION DÉTIQUETTES À MAIN, AVEC ROUE DE SÉLECTION DE CARACTÈRES (POIDS : 250 G, DIMENSIONS : 12 X 6 X 5 CM).
- COMPOSTEUR À MAIN POUR IMPRIMER DES NUMÉROS OU DES LETTRES, AVEC CADRAN ROTATIF (POIDS : 180 G, DIMENSIONS : 9 X 4 X 3 CM).
- IMPRIMERIE À MAIN COMPORTANT UN COMPOSTEUR INTÉGRÉ, POUR ÉTIQUETTES OU DOCUMENTS (POIDS : 300 G, DIMENSIONS : 15 X 8 X 6 CM).
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96110000
Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9611
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961100
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96110000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2011-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23