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Code SH 96121020 - Rubans encrest synthétiques inférieurs 30 mm
Rubans encreurs en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur < 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ruban encreur polyester 20 mm pour machine à écrire automatique (boîtier en plastique)
- Cartouche de ruban encreur nylon 25 mm pour machine automatique de traitement de l'information (boîtier en métal)
- Ruban encreur polyamide 28 mm pour machine d'impression (boîtier en plastique couleur noire)
- Cartouche de ruban encreur polyester 22 mm pour imprimante thermique (boîtier en métal argenté)
- Ruban encreur fibre synthétique 15 mm pour machine de traitement de texte (boîtier en plastique transparent)
- Cartouche de ruban encreur nylon 25 mm pour machine automatique de traitement de l'information (boîtier en métal)
- Ruban encreur polyamide 28 mm pour machine d'impression (boîtier en plastique couleur noire)
- Cartouche de ruban encreur polyester 22 mm pour imprimante thermique (boîtier en métal argenté)
- Ruban encreur fibre synthétique 15 mm pour machine de traitement de texte (boîtier en plastique transparent)
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9612
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
961210
Rubans encreurs
96121010
En matière plastique
96121020
En fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines
96121080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9612
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96121020
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96121020
1994:
96121090
➜
1995:
96121020