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Code SH 97019900 - Collages et tableautins similaires
Collages et tableautins similaires (à l’exclusion de ceux ayant plus de 100 ans d’âge et mosaïques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Collage de 50x70 cm, créé avec des feuilles d'or et des papiers de couleurs, pesant 1 kg
- Tableautin de 30x40 cm, fait de pièces de verre et de bois, pesant 0,5 kg
- Collection de 5 collages, chacun mesurant 20x30 cm, créés avec des photographies noires et blanches, pesant au total 2 kg
- Tableau de 100x150 cm, représentant un paysage marin, créé avec des feuilles deuminium et des couleurs émaillées, pesant 3 kg
- Collage de 40x60 cm, créé avec des papiers de journaux et des papiers glacés, pesant 0,8 kg
- Tableautin de 20x30 cm, fait de morceaux de miroir et de bois, pesant 0,3 kg
- Tableautin de 30x40 cm, fait de pièces de verre et de bois, pesant 0,5 kg
- Collection de 5 collages, chacun mesurant 20x30 cm, créés avec des photographies noires et blanches, pesant au total 2 kg
- Tableau de 100x150 cm, représentant un paysage marin, créé avec des feuilles deuminium et des couleurs émaillées, pesant 3 kg
- Collage de 40x60 cm, créé avec des papiers de journaux et des papiers glacés, pesant 0,8 kg
- Tableautin de 20x30 cm, fait de morceaux de miroir et de bois, pesant 0,3 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970199
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97019900
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97019900
2021:
97019000
➜
2022:
97019900