Code SH 97031000 - Œuvres dart ancien

Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Statue en marbre de l'époque empire romaine (130 cm de haut, 50 kg)
- Sculpture en bois de bouleau polonaise du XVIIIe siècle (60 cm de long, 30 kg)
- Buste en bronze de Napoléon Bonaparte (80 cm de haut, 20 kg)
- Relief en bois doré du XVIe siècle (120 cm de large, 50 kg)
- Figurine en ivoire du XVIIe siècle (30 cm de haut, 5 kg)
- Monument en pierre de l'époque médiévale (200 cm de haut, 100 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9703 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières 97031000 Ayant plus de 100 ans d’âge

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9703
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97031000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97031000
2021: 97030000
2022: 97031000