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Code SH 97040000 - Timbres et articles philatéliques
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Timbre-poste de 1932 oblitéré, émis par le gouvernement de France, poids 0,5 g, taille 4 cm x 3 cm
- Enveloppe premier jour émise en 1965, non oblitérée, 15 cm x 10 cm, pesant 2 g
- Entier postal de 1980, non oblitéré, provenant des États-Unis, 10 cm x 7 cm, poids 1,2 g
- Marque postale de 1920, oblitérée, émise par l'Allemagne, 3 cm x 2 cm, poids 0,2 g
- Timbre fiscal de 1950, non oblitéré, utilisé en Belgique, 2 cm x 1,5 cm, poids 0,1 g
- Oblitération de timbre-poste de 1975, émise au Japon, 5 cm x 3 cm, poids 0,8 g
- Enveloppe premier jour de 1990, non oblitérée, émise au Royaume-Uni, 18 cm x 12 cm, poids 3,5 g
- Enveloppe premier jour émise en 1965, non oblitérée, 15 cm x 10 cm, pesant 2 g
- Entier postal de 1980, non oblitéré, provenant des États-Unis, 10 cm x 7 cm, poids 1,2 g
- Marque postale de 1920, oblitérée, émise par l'Allemagne, 3 cm x 2 cm, poids 0,2 g
- Timbre fiscal de 1950, non oblitéré, utilisé en Belgique, 2 cm x 1,5 cm, poids 0,1 g
- Oblitération de timbre-poste de 1975, émise au Japon, 5 cm x 3 cm, poids 0,8 g
- Enveloppe premier jour de 1990, non oblitérée, émise au Royaume-Uni, 18 cm x 12 cm, poids 3,5 g
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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97040000
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9704
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970400
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97040000