Code SH 04011010 - lait maigre ≤2l

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait écrémé (teneur en matières grasses 0,5 %) en bouteille en plastique de 1,5 litre
- Lait demi-écrémé (teneur en matières grasses 0,8 %) en brique cartonnée de 1 litre
- Lait frais pasteurisé (teneur en matières grasses 1 %) en bouteille en verre de 1 litre
- Crème de lait allégée (teneur en matières grasses 0,3 %) en pot en plastique de 500 ml
- Lait UHT (teneur en matières grasses 0,2 %) en emballage Tetrapak de 2 litres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040110 D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % 04011010 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04011090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04011010
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24