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Code SH 04011010 - lait maigre ≤2l
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait écrémé (teneur en matières grasses 0,5 %) en bouteille en plastique de 1,5 litre
- Lait demi-écrémé (teneur en matières grasses 0,8 %) en brique cartonnée de 1 litre
- Lait frais pasteurisé (teneur en matières grasses 1 %) en bouteille en verre de 1 litre
- Crème de lait allégée (teneur en matières grasses 0,3 %) en pot en plastique de 500 ml
- Lait UHT (teneur en matières grasses 0,2 %) en emballage Tetrapak de 2 litres
- Lait demi-écrémé (teneur en matières grasses 0,8 %) en brique cartonnée de 1 litre
- Lait frais pasteurisé (teneur en matières grasses 1 %) en bouteille en verre de 1 litre
- Crème de lait allégée (teneur en matières grasses 0,3 %) en pot en plastique de 500 ml
- Lait UHT (teneur en matières grasses 0,2 %) en emballage Tetrapak de 2 litres
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04011010
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24