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Code SH 04012011 - lait gras ≤3%, ≤2l
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1% mais <= 3%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait entier (teneur en matières grasses : 3 %), en bouteille de 1,5 l
- Lait demi-écrémé (teneur en matières grasses : 2 %), en brique de 1 l
- Crème de lait (teneur en matières grasses : 2,5 %), en flacon de 500 ml
- Lait partiellement écrémé (teneur en matières grasses : 1,5 %), en bouteille de 2 l
- Crème légère (teneur en matières grasses : 3 %), en berlingot de 200 ml
- Lait demi-écrémé (teneur en matières grasses : 2 %), en brique de 1 l
- Crème de lait (teneur en matières grasses : 2,5 %), en flacon de 500 ml
- Lait partiellement écrémé (teneur en matières grasses : 1,5 %), en bouteille de 2 l
- Crème légère (teneur en matières grasses : 3 %), en berlingot de 200 ml
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040120
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04012011
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24