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Code SH 04012019 - lait, crème, >1%, ≤6%, ≤2l
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1% mais <= 3%, en emballages immédiats d'un contenu net > 2 l
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait entier, non concentré, sans sucre ni édulcorant, teneur en matières grasses de 3,5 %, volume de 3 l.
- Crème de lait, non concentrée, sans sucre ni édulcorant, teneur en matières grasses de 5 %, volume de 2,5 l.
- Lait demi-écrémé, non concentré, sans sucre ni édulcorant, teneur en matières grasses de 1,5 %, volume de 4 l.
- Crème légère, non concentrée, sans sucre ni édulcorant, teneur en matières grasses de 4 %, volume de 3,5 l.
- Lait cru, non concentré, sans sucre ni édulcorant, teneur en matières grasses de 2 %, volume de 5 l.
- Crème de lait, non concentrée, sans sucre ni édulcorant, teneur en matières grasses de 5 %, volume de 2,5 l.
- Lait demi-écrémé, non concentré, sans sucre ni édulcorant, teneur en matières grasses de 1,5 %, volume de 4 l.
- Crème légère, non concentrée, sans sucre ni édulcorant, teneur en matières grasses de 4 %, volume de 3,5 l.
- Lait cru, non concentré, sans sucre ni édulcorant, teneur en matières grasses de 2 %, volume de 5 l.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040120
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04012019
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24