Code SH 04012091 - lait gras ≤6%, ≤2l

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3% mais <= 6%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- LAIT ENTIER (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES : 3,5 %), EN EMBALLAGE CARTON DE 1 LITRE
- CRÈME FRAÎCHE LÉGÈRE (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES : 4 %), EN POT PLASTIQUE DE 500 ML
- LAIT DEMI-ÉCRÉMÉ (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES : 5 %), EN BOUTEILLE VERRE DE 1,5 LITRE
- CRÈME LIQUIDE (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES : 6 %), EN TÉTRA BRIK DE 1 LITRE
- LAIT ENTIER (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES : 4,2 %), EN SACHET PLASTIQUE DE 1 LITRE

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040120 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 % N'excédant pas 3 % Excédant 3 % 04012091 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04012099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040120
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04012091
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24