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Code SH 04012099 - lait crème >3% <=6%
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3% mais <= 6% (à l'excl. en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait entier (teneur en matières grasses : 3,5%), emballage de 3 litres
- Crème de lait (teneur en matières grasses : 5%), emballage de 5 litres
- Lait demi-écrémé (teneur en matières grasses : 4%), emballage de 4 litres
- Crème légère (teneur en matières grasses : 6%), emballage de 10 litres
- Lait enrichi (teneur en matières grasses : 4,5%), emballage de 6 litres
- Crème de lait (teneur en matières grasses : 5%), emballage de 5 litres
- Lait demi-écrémé (teneur en matières grasses : 4%), emballage de 4 litres
- Crème légère (teneur en matières grasses : 6%), emballage de 10 litres
- Lait enrichi (teneur en matières grasses : 4,5%), emballage de 6 litres
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040120
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04012099
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24