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Code SH 04014090 - lait, crème >6%<=10%
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais <= 10 % (sauf en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait entier, non concentré, sans sucre ajouté, teneur en matières grasses de 7 % (emballage de 3 litres)
- Crème de lait, non concentrée, sans édulcorants, teneur en matières grasses de 8 % (emballage de 5 litres)
- Lait demi-écrémé, non concentré, sans additifs sucrés, teneur en matières grasses de 9 % (emballage de 4 litres)
- Crème fraîche liquide, non concentrée, sans sucre, teneur en matières grasses de 10 % (emballage de 6 litres)
- Lait cru, non traité, sans édulcorants, teneur en matières grasses de 7,5 % (emballage de 3,5 litres)
- Crème de lait, non concentrée, sans édulcorants, teneur en matières grasses de 8 % (emballage de 5 litres)
- Lait demi-écrémé, non concentré, sans additifs sucrés, teneur en matières grasses de 9 % (emballage de 4 litres)
- Crème fraîche liquide, non concentrée, sans sucre, teneur en matières grasses de 10 % (emballage de 6 litres)
- Lait cru, non traité, sans édulcorants, teneur en matières grasses de 7,5 % (emballage de 3,5 litres)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040140
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04014090
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2021-07-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4014090
2011:
4013019
➜
2012:
4014090