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Code SH 04022111 - lait poudre <= 2,5 kg
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais < 27 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net <= 2,5 kg
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait en poudre (teneur en matières grasses 2%, contenu net 1 kg)
- Crème de lait en granulés (teneur en matières grasses 15%, contenu net 2 kg)
- Lait solide (teneur en matières grasses 5%, contenu net 500 g)
- Crème de lait en poudre (teneur en matières grasses 20%, contenu net 1,5 kg)
- Lait en granulés (teneur en matières grasses 3%, contenu net 2,5 kg)
- Crème de lait en granulés (teneur en matières grasses 15%, contenu net 2 kg)
- Lait solide (teneur en matières grasses 5%, contenu net 500 g)
- Crème de lait en poudre (teneur en matières grasses 20%, contenu net 1,5 kg)
- Lait en granulés (teneur en matières grasses 3%, contenu net 2,5 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
040221
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
04022111
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
04022118
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040221
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022111
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19