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Code SH 04022118 - lait/crème poudre >1,5% gras
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais <= 27 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait en poudre (2,7 kg, teneur en matières grasses : 2,0 %)
- Crème de lait en granulés (3,0 kg, teneur en matières grasses : 2,2 %)
- Lait solide en blocs (2,8 kg, teneur en matières grasses : 1,8 %)
- Crème de lait en poudre (2,6 kg, teneur en matières grasses : 1,9 %)
- Lait en granulés (3,2 kg, teneur en matières grasses : 2,1 %)
- Crème de lait en granulés (3,0 kg, teneur en matières grasses : 2,2 %)
- Lait solide en blocs (2,8 kg, teneur en matières grasses : 1,8 %)
- Crème de lait en poudre (2,6 kg, teneur en matières grasses : 1,9 %)
- Lait en granulés (3,2 kg, teneur en matières grasses : 2,1 %)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
040221
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
04022111
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
04022118
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040221
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022118
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4022118
2011:
4022117
➜
2012:
4022118
2011:
4022119
➜
2012:
4022118