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Code SH 04029151 - lait concentré sans sucre ≤2,5kg
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 10% mais <= 45%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait concentré sans sucre, teneur en matières grasses 12%, emballage de 1 kg
- Crème de lait sans édulcorants, teneur en matières grasses 30%, emballage de 2 kg
- Lait concentré non sucré, teneur en matières grasses 15%, emballage de 1,5 kg
- Crème de lait sans addition de sucre, teneur en matières grasses 40%, emballage de 2,5 kg
- Lait concentré sans édulcorants, teneur en matières grasses 20%, emballage de 1,2 kg
- Crème de lait sans édulcorants, teneur en matières grasses 30%, emballage de 2 kg
- Lait concentré non sucré, teneur en matières grasses 15%, emballage de 1,5 kg
- Crème de lait sans addition de sucre, teneur en matières grasses 40%, emballage de 2,5 kg
- Lait concentré sans édulcorants, teneur en matières grasses 20%, emballage de 1,2 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
Autres
040291
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %
04029151
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
04029159
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040291
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029151
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24