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Code SH 04029159 - lait concentré gras >10%
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 10% mais <= 45%, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- LAIT CONCENTRÉ SUCRE, EN EMBALLAGE DE 1 LITRE, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 12%, POIDS NET DE 1,2 KG
- CRÈME DE LAIT CONCENTRÉE, EN BIDON DE 2 LITRES, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 15%, POIDS NET DE 2,3 KG
- LAIT ÉVAPORÉ, EN RÉCIPIENT DE 1,5 LITRE, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 11%, POIDS NET DE 1,6 KG
- CRÈME DE LAIT STÉRILISÉE, EN EMBALLAGE DE 1 LITRE, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 13%, POIDS NET DE 1,1 KG
- LAIT CONCENTRÉ, EN POT DE 2 LITRES, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 14%, POIDS NET DE 2,1 KG
- CRÈME DE LAIT CONCENTRÉE, EN BIDON DE 2 LITRES, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 15%, POIDS NET DE 2,3 KG
- LAIT ÉVAPORÉ, EN RÉCIPIENT DE 1,5 LITRE, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 11%, POIDS NET DE 1,6 KG
- CRÈME DE LAIT STÉRILISÉE, EN EMBALLAGE DE 1 LITRE, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 13%, POIDS NET DE 1,1 KG
- LAIT CONCENTRÉ, EN POT DE 2 LITRES, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 14%, POIDS NET DE 2,1 KG
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
Autres
040291
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %
04029151
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
04029159
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040291
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029159
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24